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2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, photographies, vidéos) est la propriété exclusive d'EOLTEC ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable d'EOLTEC.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

EOLTEC s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur ce site. Toutefois, EOLTEC ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations présentes sur ce site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les prix affichés sont des prix TTC indicatifs et peuvent varier dans les cas particuliers mentionnés sur le site.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est la société EOLTEC, joignable à l'adresse email contact@eoltec.fr ou par téléphone au 06 67 29 17 50.

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de ce site, EOLTEC est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

• Prénom et nom
• Numéro de téléphone
• Code postal
• Type de logement
• Statut de propriétaire
• Surface de toiture disponible
• Paramètres UTM (source de la visite)

5.3 Bases légales du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement (article 6.1.a) : en soumettant le formulaire de contact, vous consentez au traitement de vos données pour être recontacté
• Intérêt légitime (article 6.1.f) : traitement à des fins de prospection commerciale et d'amélioration de nos services
• Exécution contractuelle (article 6.1.b) : traitement nécessaire à l'exécution des mesures précontractuelles (étude de faisabilité, devis)

5.4 Finalités du traitement

• Vous recontacter suite à votre demande d'étude gratuite
• Réaliser une étude de faisabilité pour votre projet solaire
• Vous adresser des communications commerciales relatives à nos services
• Améliorer nos services et notre site internet
• Mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires

5.5 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec EOLTEC, conformément aux recommandations de la CNIL. Au-delà de cette période, vos données sont supprimées ou anonymisées.

5.6 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification (article 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation (article 18) : demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@eoltec.fr ou par courrier à l'adresse du siège social. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

En cas de difficulté, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

6. Cookies

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.